Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 9 janvier 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation du site web Earit & Safetizen, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site.
3. Accès au site
Disponibilité : Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'éditeur se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de modifier l'accès au site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison jugée nécessaire.
Gratuité : L'accès au site est gratuit. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à sa charge.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, vidéos, logos, icônes, etc.) sont la propriété exclusive d'Earit & Safetizen, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Marques : Les marques, logos et signes distinctifs présents sur le site sont la propriété d'Earit & Safetizen ou de leurs partenaires. Toute reproduction non autorisée de ces éléments est interdite.
5. Responsabilités
Responsabilité de l'éditeur
L'éditeur s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qu'il y consulte. Il s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
Interdictions : Il est strictement interdit d'utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses, de porter atteinte à l'intégrité ou à la sécurité du site, ou de tenter d'accéder de manière non autorisée au site ou à ses systèmes associés.
6. Liens hypertextes
Liens sortants : Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Liens entrants : La mise en place d'un lien hypertexte vers le site nécessite une autorisation préalable écrite de l'éditeur.
7. Protection des données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, que nous vous invitons à consulter. Conformément au RGPD, vous disposez de droits sur vos données personnelles que vous pouvez exercer à tout moment.
8. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : bruno.taty@safetizen.com