Politique de confidentialité

Politique de confidentialité – Earit

Date de mise à jour : 24 février 2026

La présente Politique de confidentialité Earit décrit la manière dont NOVASYNK traite les données personnelles liées à l’utilisation de la fonctionnalité Earit, intégrée à

l’écosystème SAFETIZEN.

Elle complète :

• la Politique de confidentialité SAFETIZEN : https://www.safetizen.fr/fr/politique-confidentialite#safetizen-site-web

• les CGU Earit : https://www.safetizen.fr/fr/cgu#earit

• les CGU SAFETIZEN : https://www.safetizen.fr/fr/cgu#safetizen-site-web

En cas de contradiction, la présente Politique prévaut pour les traitements spécifiquement liés à Earit.

Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est :

NOVASYNK LTD

Company number 12768887

71-75 Shelton Street, London, Greater London, United Kingdom, WC2H 9JQ

Contact : contact@earit.app

Selon l’utilisation d’Earit, NOVASYNK peut traiter les catégories de données suivantes :

3.1 Données audio

• extraits audio de contexte enregistrés uniquement en cas de détection/alerte (durée indicative maximale d’environ 40 secondes).

3.2 Métadonnées liées aux extraits audio

• date et heure de création ;

• identifiant du compte Utilisateur ;

• statut de stockage (local / cloud) ;

• informations techniques nécessaires au fonctionnement (ex. taille du fichier, statut de synchronisation, journal de suppression).

3.3 Données liées aux accès autorisés

• informations relatives aux accès de l’Utilisateur et, le cas échéant, du/des Référent(s) autorisé(s), dans la mesure nécessaire à la mise à disposition de l’extrait audio.

3.4 Données techniques

• logs techniques de fonctionnement, erreurs, événements de sécurité, journaux d’accès (dans la limite nécessaire au bon fonctionnement et à la sécurité du Service).

Les données de compte SAFETIZEN, de localisation, de notifications et de paiement restent principalement encadrées par la Politique de confidentialité SAFETIZEN, sauf lorsqu’elles sont directement liées au fonctionnement d’Earit.

NOVASYNK traite les données Earit pour les finalités suivantes :

1- Fourniture de la fonctionnalité Earit

• enregistrement de l’extrait audio de contexte ;

• sauvegarde locale et/ou cloud ;

• mise à disposition à l’Utilisateur et aux Référents autorisés.

2- Sécurité et prévention des abus

• protection du Service ;

• détection d’usages anormaux, abusifs ou frauduleux ;

• gestion des incidents techniques et de sécurité.

3- Support et maintenance

• assistance utilisateur ;

• diagnostic technique ;

• amélioration du Service Earit.

4- Respect des obligations légales

• réponse aux demandes d’autorités ;

• conservation imposée par la loi, le cas échéant.

Les traitements décrits reposent, selon les cas, sur :

• l’exécution du contrat (CGU SAFETIZEN + CGU Earit) ;

• l’intérêt légitime d’NOVASYNK (sécurité, prévention des abus, maintenance) ;

• le consentement de l’Utilisateur pour certaines permissions techniques (notamment accès au microphone via le système d’exploitation) ;

• le respect d’obligations légales, le cas échéant.

Les données traitées dans le cadre d’Earit peuvent être communiquées :

6.1 Destinataires autorisés par l’Utilisateur

• l’Utilisateur lui-même ;

• le(s) Référent(s) désigné(s) et autorisé(s) par l’Utilisateur, selon les paramètres SAFETIZEN.

6.2 Prestataires d’NOVASYNK

Les prestataires agissant pour le compte d’NOVASYNK, notamment :

• Hostinger (hébergement / cloud), pour la sauvegarde des extraits audio dans l’espace cloud associé au compte.

6.3 Autorités / obligations légales

Les autorités compétentes, lorsque la loi l’impose ou en cas de demande légalement fondée.

7.1 Stockage local et cloud

Les extraits audio sont conservés :

• en local sur le smartphone de l’Utilisateur ; et

• peuvent être sauvegardés dans l’espace cloud associé au compte, hébergé chez Hostinger.

Le nombre d’extraits audio conservés dans l’espace cloud associé au compte est limité à cent (100) fichiers maximum, sauf mention contraire dans l’Application ou dans une offre spécifique.

7.2 Mesures de sécurité

NOVASYNK met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre l’accès non autorisé, l’altération, la perte ou la divulgation (contrôle d’accès, journalisation, sécurisation des flux, etc.), dans la limite de l’état de l’art et des contraintes techniques.

7.3 Limites de sécurité

Aucune mesure de sécurité n’étant absolue, NOVASYNK ne peut garantir une sécurité parfaite.

En cas d’incident de sécurité affectant les données personnelles, NOVASYNK agira conformément à la réglementation applicable.

8.1 Extraits audio

Les extraits audio sont conservés :

• localement sur le terminal de l’Utilisateur, jusqu’à suppression par celui-ci ;

• et, lorsqu’une sauvegarde cloud est activée, dans l’espace cloud associé au compte, jusqu’à suppression par l’Utilisateur depuis l’espace utilisateur du Site (ou l’interface dédiée), sous réserve des limites techniques et des règles de quota.

La suppression du fichier audio sur le terminal de l’Utilisateur n’entraîne pas automatiquement la suppression de la sauvegarde cloud associée.

Lorsque la suppression cloud est demandée par l’Utilisateur, la suppression effective intervient dans un délai technique raisonnable.

8.2 Données techniques et journaux

Les logs et journaux techniques liés à Earit sont conservés pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités de sécurité, de maintenance et de diagnostic, puis supprimés ou anonymisés.

8.3 Suspension / résiliation

En cas de suspension du compte SAFETIZEN, les données liées à Earit sont conservées pendant la durée de la suspension.

En cas de résiliation du compte, NOVASYNK peut conserver certaines données liées à Earit pendant une durée de douze (12) mois à compter de la résiliation effective, afin de permettre à l’Utilisateur, s’il réactive le Service, de retrouver ses paramètres et éléments d’usage, dans la limite des données encore disponibles.

À l’issue de ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire ou nécessité de conserver certains éléments pour la défense des droits d’NOVASYNK.

NOVASYNK étant établie au Royaume-Uni, certains traitements peuvent impliquer des transferts de données hors de l’Espace Économique Européen.

Le cas échéant, NOVASYNK met en œuvre les garanties appropriées prévues par la réglementation applicable (notamment mécanismes contractuels adaptés).

L’Utilisateur (et le Référent pour ses propres données) dispose des droits suivants, dans les conditions prévues par la réglementation applicable :

• droit d’accès ;

• droit de rectification ;

• droit à l’effacement ;

• droit à la limitation ;

• droit d’opposition ;

• droit à la portabilité (lorsqu’applicable) ;

• droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Les demandes peuvent être adressées à : contact@earit.app

Earit étant utilisé dans l’environnement SAFETIZEN, certaines données et certains traitements relèvent conjointement du parcours d’usage global (compte, référents, alertes, notifications, localisation).

Pour ces traitements, l’Utilisateur est invité à consulter également la Politique de confidentialité SAFETIZEN : https://www.safetizen.fr/fr/politique-confidentialite#safetizen-site-web.

NOVASYNK peut modifier la présente Politique de confidentialité Earit pour tenir compte :

• de l’évolution du Service Earit,

• de l’évolution de la réglementation,

• ou de contraintes de sécurité.

En cas de modification substantielle, NOVASYNK en informera les Utilisateurs par tout moyen utile.